En vigueur au 2026.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service OffriBati, plateforme d'aide à l'analyse des dossiers de consultation des entreprises (DCE), éditée par [Raison sociale].
2. Accès au service
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d'un compte fourni par leur société cliente. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle, à ne téléverser que des documents dont il détient les droits, et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou l'isolation des données.
4. Nature du service & limites
OffriBati fournit une aide à la décision. Les analyses, métrés, alertes et scores produits sont indicatifs et ne dispensent pas l'utilisateur de sa propre vérification ni n'engagent la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises (remise d'offre, chiffrage, etc.).
5. Quotas & disponibilité
L'utilisation est soumise à des quotas (nombre d'analyses par mois, taille des dossiers, nombre de questions à l'assistant) définis par l'offre souscrite et configurables par l'administrateur de la société. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence totale d'interruption.
6. Propriété des données
Les documents et données téléversés restent la propriété de l'utilisateur et de sa société. L'éditeur n'acquiert aucun droit dessus et ne les utilise pas pour entraîner de modèle d'IA. Voir la politique de confidentialité.
7. Abonnement et paiement
L'accès au service fait l'objet d'un abonnement souscrit auprès de l'éditeur. À venir Le paiement en ligne par carte bancaire (abonnement mensuel, via notre prestataire Stripe) sera proposé depuis l'espace client ; il sera alors régi par des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques.
8. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses composants demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune licence n'est concédée en dehors du droit d'utilisation strictement nécessaire au service.
9. Résiliation
En cas de manquement aux présentes, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès. À la fin du contrat, les données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.